CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Atelier BLACK SMOKE CO. WORKSHOP
Lefebvre Julien
Luthier à Lille
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services (réparation, réglage, lutherie, customisation d'amplis et d'instruments) et à la vente d'accessoires ou d'instruments proposés par l'atelier Black Smoke Co.
Article 1 : Champ d'application
Toute commande passée auprès de l'atelier Black Smoke Co. (luthier à Lille) implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Un devis signé ou une validation de commande par écrit (e-mail ou message validé) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Devis et Tarifs
Devis : Toute intervention sur un instrument ou tout projet de lustration/customisation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros. En tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Acompte : Un acompte de 30 % du montant total TTC pourra être demandé à la validation du devis pour tout travail de lutherie sur mesure ou intervention importante. Le solde est payable à la livraison ou au retrait de l'instrument.
Article 3 : Modalités de Paiement
Le règlement des prestations et des marchandises s'effectue selon les modes de paiement acceptés par l'atelier :
Virement bancaire
Carte bancaire
Espèces (dans la limite des plafonds légaux)
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Article 4 : Dépôt et Restitution des Instruments
Dépôt : L'instrument est confié à l'atelier sous la responsabilité du client. Il appartient au client de s'assurer que l'instrument est correctement assuré de son côté.
Retrait : Une fois l'intervention terminée, le client est prévenu par e-mail ou SMS. L'instrument doit être retiré dans un délai de 30 jours suivant la notification. Passé ce délai, et sauf accord particulier, des frais de gardiennage pourront être appliqués.
Gage : Conformément au droit commun, l'atelier se réserve un droit de rétention sur l'instrument confié jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre des prestations réalisées.
Article 5 : Garanties et Responsabilité
Garantie légale : Les travaux de lutherie et de réparation bénéficient des garanties légales en vigueur.
Limites : La responsabilité de l'atelier ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'usure normale de l'instrument, d'un mauvais usage, d'un stockage inadapté (variations hygrométriques ou thermiques extrêmes – les bois d'instruments étant particulièrement sensibles), ou d'interventions antérieures réalisées par un tiers.
Article 6 : Droit de Rétractation (Vente en ligne / Vente à distance)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (guitares sur mesure, modifications ou customisations uniques). Pour les produits standards (accessoires en stock), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception et dans l'état neuf et sans traces.
Article 7 : Règlement des litiges et Médiation
En cas de litige entre le client et l'entreprise, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue direct. À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.